Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

Adresse du siége social :


La cookerie
Hameau du poujol
34390 PREMIAN
Siret :
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par La cookerie, via son site internet ( vente en ligne) ou lors des ventes physiques ( marchés ). En passant commande les clients acceptent sans réserve les CGV.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LACOOKERIE dont le siège social est situé à PREMIAN (HERAULT), immatriculée au Registre National des Entreprises, sous le numéro 51319360, ci-après dénommée « LA COOKERIE » et gérant le site LACOOKERIE.FR et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LA COOKERIE.FR dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des biscuits artisanaux fabriqués à la main par « LA COOKERIE ». Les photos n’ont qu’une valeur illustrative. Dans « la boutique en ligne » vous sont proposés les produits à la vente dans la limite des stocks disponibles. La cookerie se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préavis.

Article 2 : Commande
L’acceptation de la commande est matérialisée par le clic sur le bouton « payer », à la validation de panier. Le client reconnaît avoir, avant la commande, pris connaissance CGV.

Article 3 : Prix
Les prix affichés sont en €, TTC. La cookerie se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

Article 4 : Livraison
Les commandes peuvent être retirées lors des marchés ou livrées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indicatifs et La cookerie ne saurait être tenue responsable du retard dû au transporteur.

Article 5 : Frais de port
Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination. Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 40 € TTC (hors port) à destination de la France métropolitain

Article 6 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits périssables tels que les denrées alimentaires.
Tous les produits proposés par La cookerie étant alimentaires, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, une fois la commande validée.

Article 7 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé via le module de paiement électronique. Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande. La cookerie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client. Les paiements peuvent être réalisés par CB, espèces, via les plateformes proposées en ligne. Le paiement complet est requis pour retirer ou expédier la commande. Aucun produit ne sera expédié sans paiement intégral.
Les produits commandés restent la propriété de La cookerie, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformé
ment aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Article 8 : Responsabilité
La cookerie ne saurait être tenue pour responsable de toute allergie non déclarée. La liste des allergènes est disponible sur demande et affichée sur tous les produits. Il appartient au client de vérifier les ingrédients avant tout commande.

Article 9 : Litiges et médiation
En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à : 
contact@lacookerie.fr

 Article 11 : Conservation et transport des colis
Chaque commande est réalisée par nos soins, dans nos ateliers. Nous emballons nos produits de manière sécurisée afin de garantir fraicheur et protection lors du transport.

Article 12 : Responsabilité - Cas de force majeure
La cookerie ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ( intempéries, grèves, logistique …)